APRÈS ART. 36	N°1699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1699
présenté par
Mme Lelouis
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur la présence de munitions anciennes immergées etd’autres déchets dans les eaux territoriales françaises à traversun chiffrage et une cartographie précise, au plus tard, deuxans après la promulgation de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors d’une question écrite N°5336de février dernier, l’attention avait été attirée sur lesnombreuses décharges de munitions immergées qui font peser unrisque grave sur l’environnement, la santé ou l’économie. Malgré lerisque actuel et surtout futur de ces décharges pour les français,les gouvernements successifs se sont illustrés par leur inactionmalgré les injonctions d’organisations internationales, et ilsemblerait que le gouvernement préfère cacher la poussière sous letapis sur ce sujet sensible et transmettre à ses successeurs cettevéritable bombe à retardement.
Réveiller le gouvernement sur cesujet est donc le but de cet amendement.