ART. 2	N°1711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1711
présenté par
M. Bazin et Mme Serre
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 74,insérer les deux alinéas suivants :
« La programmation des créditspour les infrastructures est prévue selon le tableausuivant :
(En millions d’euroscourants)
2024
	2025
	2026
	2027
	2028
	2029
	2030
	Total
	
2285
	2285
	2285
	2285
	2285
	2285
	2290
	16 000
	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2017, il n’y a pas deprogrammation pluriannuelle (alors qu’auparavant elle se faisaitavec une visibilité de 3 à 5 ans) pour les infrastructures(« entretien domaine infra »). En découle un manque devisibilité alors que cela impacte directement les conditions de viede nos militaires.
Afin d’éviter que ces investissements nécessaires ne soientrenvoyés après 2027, cet amendement propose donc une déclinaisonannuelle au prorata de la programmation des besoins associésaux soutiens.