ART. 32	N°1714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1714
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 32
À la fin de l’alinéa 10,substituer aux mots : 
« deux joursouvrés »,
les mots : 
« soixante-douzeheures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise-NUPES s’interroge sur lapertinence d’un délai plancher de deux jours ouvrés.
A titre d’exemple, la procédure de blocage administratifactuellement en vigueur en cas de provocation, d’apologie duterrorisme ou de pédopornographie permet à l’autoritéadministrative compétente de solliciter un blocage du site auprèsdes opérateurs sous peine de sanction pénale, 24h après avoireffectué une demande préalable de retrait.
Le groupe s’interroge donc sur le délai de deux jours ouvrés telque proposé dans cet article. Un tel délai est-il pertinent etproportionnel au niveau de gravité de la menace dans le cas d’uneatteinte à la sécurité nationale alors même qu’un délai de 24h estdemandé dans le cas d’une provocation ou d’apologie du terrorisme ?Ou faut-il au contraire préférer un délai plus long, tel que 72h,pour donner le temps nécessaire à l’autorité d’évaluer le niveau dedangerosité de la menace ?