ART. 2	N°1715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1715
présenté par
Mme Poueyto, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’avant-dernière phrase del’article 45, substituer aux mots :
« qu’une meilleure maîtrisedes fonds marins permettra de connaître, de surveiller etd‘agir » ;
les mots :
« que l’acquisition de droneset robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROVRemoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITDrépondra à notre ambition de maîtrise des fonds marins enpermettant de connaître, surveiller et agir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une attention particulière doitêtre apportée pour veiller à disposer d’une BITD qui réponde auxintérêts essentiels de sécurité de l’État dans le domaine de lamaîtrise des fonds marins en prenant en considération le besoin desou­veraineté de capacités jugées sensibles au regard de l’emploiqui leur sera confié. Aujourd’hui par exemple, l’industriefrançaise ne couvre qu’une partie des briques technologiquesindispensables au développement d’un robot sous-marin de nouvellegénération (ROV Remoted Operately Vehicle). Ainsi, une filièresouveraine dans le domaine des drones et robots sous-marins (AUVAutonomous Underwater Vehicle et ROV) opérant jusqu’à 6000 mètresde profondeur devra être recherchée.