ART. 2	N°1717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1717
présenté par
M. Larsonneur, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’avant-dernière phrase del’article 45, substituer aux mots :
« qu’une meilleure maîtrisedes fonds marins permettra de connaître, de surveiller etd‘agir » ;
les mots :
« que l’acquisition de droneset robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROVRemoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITDrépondra à notre ambition de maîtrise des fonds marins enpermettant de connaître, surveiller et agir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une attention particulière doit être apportée pour veiller àdisposer d’une BITD qui réponde aux intérêts essentiels de sécuritéde l’État dans le domaine de la maîtrise des fonds marins enprenant en considération le besoin de sou­veraineté de capacitésjugées sensibles au regard de l’emploi qui leur sera confié.Aujourd’hui par exemple, l’industrie française ne couvre qu’unepartie des briques technologiques indispensables au développementd’un robot sous-marin de nouvelle génération (ROV Remoted OperatelyVehicle). Ainsi, une filière souveraine dans le domaine des droneset robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV)opérant jusqu’à 6000 mètres de profondeur devra êtrerecherchée.