ART. 2	N°1735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1735
présenté par
M. Chenevard, Mme Bergé, Mme Genetet, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Fugit, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Khattabi, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de la cinquième phrase del’alinéa 33, substituer aux mots : 
« préserver l’attractivité descarrières et la progression des personnels, selon le degréd’expertise, les qualifications acquises et les responsabilitésd’encadrement assumées, bénéficiant à plein du déploiement de lanouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) et d’uneplus forte progressivité des grilles indiciaires desmilitaires » 
les mots :
« renforcer l’attractivité descarrières et la progression des personnels civils et militaires,selon le degré d’expertise, les qualifications et compétencesacquises et les responsabilités d’encadrement assumées. Ellebénéficiera à plein du déploiement de la nouvelle politique derémunération des militaires (NPRM) et d’une plus forte attractivitéet progressivité des grilles indiciaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de programmation militaire2019‑2025 prévoyait une augmentation nette de 6 000 effectifs duministère des Armées, principalement concentrée sur la période2023‑2025. Malgré le fait que ceux-ci ont effectivement augmentédepuis 2019, l’objectif prévu pour 2025 semble difficile àatteindre. Alors qu’une augmentation nette de 1 500 postes étaitprogrammée entre 2019 et 2022, l’accroissement constaté au1er septembre 2022 était de 1 063 postes. Compte tenu dela forte augmentation programmée entre 2023 et 2025, il est doncprobable que l’écart entre les prévisions et la réalité desaugmentations nettes se creuse. Cela s’explique en particulier parune difficulté à retenir le personnel ayant pour conséquence uneaugmentation des sorties définitives.
En effet, nos armées assurent uneformation initiale et continue de nos militaires ainsi que despersonnels civils de très haute qualité. Ce haut niveau dequalification et de formation conduit nécessairement à les rendreparticulièrement attractifs auprès d’autres segments du marché dutravail et à ce qu’ils constituent des recrutements de choix pourles entreprises civiles.
En outre, sur le plan de larémunération, la loi de programmation militaire 2019‑2025 prévoyaitun axe majeur avec la mise en place de la NPRM, bien accueillie etqu’il convient de saluer. C’est un effort financier significatif deprès de 500 millions € en année pleine. C’est aussi une avancéemajeure sur le plan technique avec le passage de 174 primesdifférentes à 8 primes réparties en 3 volets. Elle ne modifietoutefois pas la partie indiciaire de la rémunération desmilitaires. Or, l’augmentation des bas salaires conjuguée àl’absence d’effort indiciaire pour les autres catégories depersonnel aboutit à un tassement général des rémunérationspréjudiciable à la logique de promotion interne au sein de nosarmées. 50 % des sous-officiers et des officiers marinierssont issus des hommes du rang. Et 50 % des officiers sontissus des sous-officiers et des officiers mariniers. Il estaujourd’hui indispensable d’agir si nous voulons conserver cetescalier social remarquable que constituent nos armées. En effet,de plus en plus de militaires du rang n’aspireraient plus à devenirsous-officiers car le faible gain financier occasionné par unetelle promotion ne compenserait pas suffisamment les contraintesinhérentes au statut de sous-officier. Il apparait donc nécessairede renforcer la valorisation de la prise de responsabilité et dudéveloppement de compétences rares. L’ensemble de ces élémentsinduit des conséquences éminemment négatives pour nos armées.L’investissement financier et humain dans la formation des jeunesmilitaires n’est en effet rentable que si ces derniers restent unepériode minimale dans les armées. De plus, un moindre nombre desous-officiers ou de militaires du rang qui auraient eu vocation àdevenir sous-officiers et qui quittent le service, se traduit parun déficit préjudiciable d’encadrement et de formation des jeunesrecrues. Cela conduit également à une dégradation des conditions detravail de ceux qui restent avec une augmentation de leur charge detravail pouvant les inciter à quitter l’institution à leurtour.
L’ambition de cet amendement estdonc de répondre à ces difficultés et au défi de l’attractivité etde la fidélisation de nos militaires et des personnels civils enles incitant à mener et poursuivre leur carrière au sein de nosarmées à travers un effort significatif sur la partie indiciaire deleur rémunération. Il apparait ainsi essentiel de revaloriserles grilles indiciaires des personnels civils et militaires etd’accroitre leur progressivité en augmentant leur indicebrut.