ART. 2	N°1737 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1737 (Rect)
présenté par
Mme Métayer, M. Marion, Mme Pouzyreff, M. Fiévet, Mme Le Hénanff et M. Bordat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 45, après le mot :
« mines, »
insérer les mots : 
« notamment en se rapprochantde la Belgique et des Pays-Bas pour le choix du navire, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour renouveler sa flotte deChasseurs de Mines Tripartites, la France a fait le choix du naviredéveloppé par Naval Group dans le cadre du programme BENL derenouvellement des capacités de guerre des mines belges etnéerlandaises.
Etendre ce rapprochement au système de drones de ce programmeaurait de nombreux avantages. Puisqu’ils sont principalementdéveloppés par des entreprises et sous-traitant français, celasoutiendrait directement la constitution d’une filière drone forteet souveraine. La Marine Nationale pourrait bénéficier de tous lesdéveloppements déjà effectués et à venir dans le cadre de ceprogramme. L’Europe de la Défense en sortirait égalementrenforcée.
De plus, cela permettrait de réaliser des économies budgétairessubstantielles. D’une part, le système de drones belgo-néerlandaisest moins couteux, mais pas moins efficace, que le systèmefrançais. D’autre part, intégrer sur ce navire d’autres drones queceux du programme BENL engendrerait des dépenses supplémentairesconséquentes pour modifier toutes les interfaces physiques etlogicielles du bateau. Alors que ce navire est déjà nativementconçu pour fonctionner avec son propre système de drones,performant et français.