ART. 2	N°1739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1739
présenté par
Mme Santiago
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’avant-dernière phrase del’article 45, substituer aux mots :
« qu’une meilleure maîtrisedes fonds marins permettra de connaître, de surveiller etd‘agir » ;
les mots :
« que l’acquisition de droneset robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROVRemoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITDrépondra à notre ambition de maîtrise des fonds marins enpermettant de connaître, surveiller et agir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une attention particulière doitêtre apportée pour veiller à disposer d’une BITD qui réponde auxintérêts essentiels de sécurité de l’État dans le domaine de lamaîtrise des fonds marins en prenant en considération le besoin desou­veraineté de capacités jugées sensibles au regard de l’emploiqui leur sera confié. Aujourd’hui par exemple, l’industriefrançaise ne couvre qu’une partie des briques technologiquesindispensables au développement d’un robot sous-marin de nouvellegénération (ROV Remoted Operately Vehicle). Ainsi, une filièresouveraine dans le domaine des drones et robots sous-marins (AUVAutonomous Underwater Vehicle et ROV) opérant jusqu’à 6000 mètresde profondeur devra être recherchée.