ART. 33	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°174
présenté par
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 33
À la deuxième phrase del’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq » 
le mot : 
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à ramener le délai maximum deconservation des données liées à la menace de 5 à 2 ans. 
En effet, le choix de la durée de 5 ans apparait arbitraire etla rapporteure en commission des lois n’a pas présenté d’argumentspropres à justifier ce délai. 
Cet amendement vise à s’assurer que les données en questionferont l’objet d’une exploitation effective dans des délaispertinents. Si le délai de 2 ans est proposé, c’est précisémentpour favoriser cette exploitation dans les meilleursdélais. 
En outre, la durée de conservation des données doit toujoursêtre strictement proportionnée à ce qui est évidemmentnécessaire.