ART. 2	N°1743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1743
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase del’alinéa 41, après le mot :
« celles »,
insérer les mots :
« qui sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.