ART. 2	N°1744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1744
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 45 par les mots :
« tout en assurant la mise enplace de mécanismes permettant de garantir le contrôle parl’humain, comme préconisé dans l’avis sur l’intégration del’autonomie dans les systèmes d’armes létaux rédigé par le Comitéd’éthique de la Défense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quel’humain restera dans la boucle décisionnelle s’agissant desdrones.