ART. 2	N°1746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1746
présenté par
Mme Menache et Mme Sabatini
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Avant la dernière phrase del’alinéa 9, insérer la phrase suivante : 
« Dans ce cadre, la réserveterritoriale et la réserve opérationnelle seront respectivementsoumises à toutes les formations techniques et humaines (notammentcelles liées au commandement opérationnel pour les officiers et lessous-officiers) nécessaires à la parfaite exécution de leursmissions et à des dispositifs de suivi, notamment médical, effectifet régulier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conflit sur le territoire del’Ukraine illustre l’importance de l’action des forces de défensedes effectifs de réserve opérationnelles.
La Loi de Programmation Militaire fixe un objectif derenforcement de ces effectifs jusqu’à atteindre le ratio d’unréserviste pour deux militaires d’actives, soit 100 000 réservistesenviron.
Elle n’évoque pas assez précisément les formations et le suivide la réserve territoriale comme de la réserve opérationnelle deniveau 2 ; lesquelles sont aujourd’hui insuffisantes etinsuffisamment appliquées.
Cet amendement vise à préciser dans le rapport annexé, en vued’être détaillées en fonction des exigences requises, les mesuresde formation et de suivi technique et médical des effectifs de laréserve territoriale et de la réserver opérationnelle de niveau2.