ART. 8	N°1747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1747
présenté par
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« 8° Unrapport relatif à la reconversion professionnelle desmilitaires et anciens militaires établis en Nouvelle‑Calédonie, enPolynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation des militairesultramarins est très particulière. D’autant plus lorsqu’il s’agitdes collectivités du Pacifique. Les collectivités du Pacifique, eten particulier la Polynésie française et la Nouvelle‑Calédonie,présentent un ratio d’engagés dans les armées rapporté sur lapopulation des plus importants du territoire national. 
Les militaires et anciens militaires établis dans lescollectivités du Pacifique bénéficient de dispositifs dereconversion professionnelle prévus pour tout militaire. À partird’un certain nombre d’années de service, l’armée accompagne lemilitaire dans sa reconversion professionnelle afin que celui‑ci nesoit pas livré à lui‑même sur le marché de l’emploi après desannées d’engagement.
À ce titre, les militaires peuvent bénéficier d’« emploisréservés » leur permettant d’occuper un emploi à l’issue deleur engagement dans les armées. Or, si les militaires du Pacifiquey sont techniquement éligibles, ce n’est pas le cas dans lapratique tant le nombre d’emplois réservés est faible.
Les militaires du Pacifique se retrouvent donc sur le marché del’emploi, après des années d’engagement au service de la France,sans accompagnement vers l’emploi.