ART. 2	N°1748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1748
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante :
« La protection des donnéessensibles du ministère des armées sera garantie par deshébergements sur des plateformes maîtrisées et des réseauxsécurisés, qui seront renforcés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’organiser la relocalisation des donnéessensibles sur le territoire national dans des serveurs de droitfrançais. La vulnérabilité induite par la présence de plus de 80 %de nos données aux États-Unis d’Amérique et la transparenceprogressive des océans devrait nous inciter au rapatriement de nosdonnées, pour le moins nos données « critiques », comme l’a suggéréle ministre des Armées lors de l’examen du projet de loi deprogrammation militaire, pour assurer notre souveraineté et notreindépendance.