ART. 34	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°175
présenté par
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 34
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, supprimer le mot :
« professionnels ».
II. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa, procéder à la mêmesuppression.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à prévoir que les éditeurs delogiciels devront informer tous les utilisateurs en cas dedécouverte d’une vulnérabilité affectant un de leurs produits.
Rien ne justifie que seuls les utilisateurs professionnelsbénéficient d’une telle information. 
En effet, la sécurité des systèmes d’information est l’affairede tous et au regard de l’interconnexion des différents réseaux decommunication, il est dans l’intérêt collectif que tout utilisateurd’un logiciel présentant une faille de sécurité soit informé decelle-ci.