ART. 2	N°1750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1750
présenté par
Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen et M. Panifous
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter le rapport annexé parl’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur la menace hybride des fluxmigratoires et l’opportunité de l’intégrer au livre blanc de lasécurité intérieure. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapportfait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationaleet des forces armées et par la commission des affairesétrangères. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auGouvernement de remettre un rapport sur la menace hybride des fluxmigratoires. 
 
L’instrumentalisation des flux migratoires représente une menacehybride selon les termes de l’Union européenne et de l’OTAN. Cerapport sera l’opportunité d’exposer à la représentation nationalel’étendue de ce sujet et les conséquences auxquelles le législateurdoit se préparer compte-tenu des enjeux géopolitiques actuels et àvenir.