ART. 2	N°1752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1752
présenté par
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Rédiger ainsi latrente-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau del’alinéa 37 :
« 20 : 3 PAG + 7 POM + 10PH ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi la trente-deuxième ligne de la dernière colonnedu même tableau :
« 20 : 3 PAG + 7 POM+ 10 PH ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettrel’allocation d’un patrouilleur Outre-mer (POM) supplémentaire dansle parc à l’horizon 2030. 
Ce POM sera destiné à Mayotte afinde répondre aux enjeux de défense actuels dans la zone. 
La France détient la deuxième zoneéconomique exclusive (ZEE), derrière les Américains (11 millions dekm2). 90% de la ZEE française se situe en Indo-Pacifique, grâce ànos territoires en Outre-mer (La Réunion, Mayotte, la Polynésie, laNouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, les Kerguelsen, etc). Lamarine française assure la défense de notre souveraineté et de nosintérêts dans cette partie du globe également occupée par certainsde nos compétiteurs, tels que la Chine, l’Iran, la Russie et laCorée du Nord. Pour la Chine, le réarmement naval est significatif,avec une projection de 500 navires de guerre d’ici 2030. 
La loi de programmation militaire acte un effort sans précédentdans la modernisation de ses forces navales, notamment par laconcrétisation du Porte-avions nouvelle génération. Mais malgré uneavancée significative des nouvelles technologies, particulièrementen matière de détection radar et de spatial nous permettant unemeilleure surveillance de nos zones maritimes, la masse reste plusque nécessaire. Si une armée plus massive permet une meilleuresurveillance, elle comporte aussi une fonction dissuasive nonnégligeable. C’est pour cela que la loi de programmation militairedoit se donner pour objectif d’arriver à 20 patrouilleurs àl’horizon 2030.
Aujourd’hui, la ZEE de Mayotte peut seulement être défendue par lesFAZSOI basés essentiellement à La Réunion. Afin de permettre aumieux l’objectif recherché de protection de la ZEE, il estnécessaire que Mayotte puisse bénéficier d’un POM attaché demanière permanente.