APRÈS ART. 36	N°1761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1761
présenté par
M. Fiévet, M. Batut, M. Marion, M. Vignal, M. Sorre, Mme Lemoine, Mme Le Feur, M. Travert, M. Bordat, Mme Métayer, M. Zulesi, Mme Genetet, Mme Saint-Paul et M. Larsonneur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Chaque année, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilanenvironnemental de la recherche et des études menées en mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de transparencevis-à-vis du Parlement et dans une logique de préservation dela biodiversité marine, le présent dispositif vise à s’assurer del’encadrement des différentes recherches et études menées en mer,en particulier au regard de leur impact sur l’environnement. Eneffet, la préservation des fonds marins, de la faune et laflore marine est essentielle dans la lutte contre ledérèglement climatique. 
Un tel dispositif viendra donc compléter l’autorisation demener des activités de recherche et d’études en mer délivréeau préalable.