APRÈS ART. 36	N°1764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1764
présenté par
M. Vermorel-Marques et M. Thiériot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport d’évaluation concernant le besoind’équipements de l’armée française, notamment en matière de blindésissus du programme Scorpion. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’industrie liée au secteur del’armement occupe une place tout à fait conséquente en France. Ellereprésente ainsi quelque 15 milliards d’euros de chiffred’affaires, et est composée d’une dizaine de grands groupes, dontun certain nombre de fleurons nationaux. L’ensemble du secteur faitainsi vivre chaque jour 200 000 personnes, de manière directe etindirecte. Outre les grands groupes (Dassault, Safran, Thales…), cesont près de 4 000 PME qui sont présentes sur le territoire, àl’image du principal site de production de Nexter, basé àRoanne.
Cette dynamique industrielle tend d’ailleurs à s’amplifier. Pourpreuve, la France est proche de devenir le deuxième exportateurmondial devant la Russie et la Chine. Sur la période 2018-2022, cesecteur a progressé de 40% comparé à la période 2013-2017.
L’État doit ainsi soutenir massivement cette industrie. Alors quedes annonces fortes avaient été faites en ce sens de manièrerécente, il apparaît comme regrettable certain ralentissementnotamment du programme Scorpion. Ce ralentissement auranécessairement des conséquences pour le secteur de l’industriemilitaire, et donc celui de Nexter basé à Roanne. 
Aussi, face à l’ensemble de ces éléments, cet amendement propose deremettre au Parlement un rapport évaluant le besoin d’équipementsde l’armée française, notamment en matière de blindés issus duprogramme Scorpion.