ART. 2	N°1771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1771
présenté par
M. Gonzalez et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot :
« espace »,
insérer les mots :
« , des fondsmarins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les fonds marins constituent unnouveau champ de conflictualité au même titre que l’espaceexo-atmosphérique, le cyber-espace et la sphèreinformationnelle. 
Avec la deuxième ZEE au monde, la France doit être en mesure degarantir la liberté d’action de ses forces et de protéger sasouveraineté dans les profondeurs océaniques. 
Tel est l’objet de cetamendement.