APRÈS ART. 36	N°1779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1779
présenté par
Mme Menache et Mme Sabatini
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’une année à compterde la promulgation de la présente loi, un rapport établissant d’unepart le bilan détaillé des formations existantes et des suivis,notamment médicaux des effectifs de la réserve territoriale et dela réserve militaire opérationnelle, et d’autre partl’identification des nécessaires adaptations en vue d’augmenterleurs effectifs est réalisé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de faireun bilan aussi exhaustif que possible des dispositifs actuels deformation et de suivi des effectifs de la réserve territoriale etde la réserve militaire opérationnelle de niveau 2, et de préparerl’avenir des futurs effectifs compte tenu des ambitions de la Loide programmation militaire.
En effet, les pratiques actuellesne sont pas satisfaisantes et il est illusoire de vouloir augmenterles effectifs sans en réformer les voies et moyens.