ART. 6	N°1780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1780
présenté par
Mme Menache et Mme Sabatini
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ARTICLE 6
Un rapport établissant d’une partle bilan détaillé des formations existantes et des suivis,notamment médicaux des effectifs de la réserve territoriale et dela réserve militaire opérationnelle et d’autre partl’identification des nécessaires adaptations en vue d’augmenterleurs effectifs sera réalisé dans un délai d’une année à compter duvote de la Loi de programmation militaire 2024-2030.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de faireun bilan aussi exhaustif que possible des dispositifs actuels deformation et de suivi des effectifs de la réserve territoriale etde la réserve militaire opérationnelle de niveau 2, et de préparerl’avenir des futurs effectifs compte tenu des ambitions de la Loide programmation militaire.
En effet, les pratiques actuellesne sont pas satisfaisantes et il est illusoire de vouloir augmenterles effectifs sans en réformer les voies et moyens.