ART. 2	N°1781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1781
présenté par
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase del’alinéa 57, substituer aux mots : 
« démarche « économie deguerre » pour réduire significativement les » 
les mots : 
« réduction significativedes ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est certain que l’État etnotre BITD doivent s’adapter au retour de la guerre en Europe etdonc à la possibilité que notre pays puisse avoir à faire face à unconflit de haute intensité, il n’en reste pas moins quel’usage au sein du rapport annexé de la notion « d’économie deguerre » semble mal à propos.
En effet, cette notion a une définition précise à savoircelle d’une économie dans laquelle les besoins des forces arméessont satisfaits prioritairement notamment par prélèvementsautoritaires et par la redirection de l’essentiel de l’appareilproductif du pays vers l’effort de guerre. Or, il est bien évidentque tel n’est pas l’objectif poursuivi par le Gouvernement, etqu’une telle mobilisation de l’économie n’est fort heureusement pasà l’ordre du jour.
Ainsi, en plus de ne pas correspondre à sa définition première,cette notion ainsi employée semble présententer ici à unconcept flou dont aucun élément du rapport annexé ne permetd’appréhender les contours et les éléments concrets auxquels il estcensé renvoyer.
En ce sens, le présent amendement propose de retirer du rapportannexé les trois occurrences des mots « économie deguerre ».