ART. 2	N°1783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1783
présenté par
M. Jacques
à l’amendement n°456 de Bazin-Malgras Valérie
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
A l’alinéa 4, après lemot :
« défense »,
insérer les mots :
« ,« service militaireadapté » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure leService militaire adapté (SMA) dans les dispositifs cités parl’amendement 456 en illustration des actions visant à renforcer lelien entre la jeunesse et les armées.
Le Service militaire adapté (SMA)est un dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle auprofit des jeunes ultramarins éloignés de l’emploi.