ART. 5	N°1785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1785
présenté par
M. Jacques
à l’amendement n°1443 de Chatelain Cyrielle
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ARTICLE 5
Substituer au mot :
« engagé »
le mot :
« poursuivi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le ministère des Armées a déjàentrepris depuis plusieurs années un effort de réduction de sadépendance aux énergies fossiles.