ART. 2	N°1788 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1788 (Rect)
présenté par
Mme Lingemann
à l’amendement n°1594 de Blanchet Christophe
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 2, supprimer lesmots : 
« , en veillant àl’organisation de réunions régulières et en augmentant la part desreprésentants d’employeurs et de salariés des groupes de travailpermettant de formuler des recommandations ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fonctionnement du Conseilsupérieur des réserves militaires ne relève pas du domaine de laloi. Le présent sous-amendement propose d’en prendre acte etd’inciter, plutôt que de rendre légalement contraignant, les bonnespratiques proposées par l’amendement parent.