ART. 33	N°1791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1791
présenté par
Mme Thillaye
à l’amendement n°1626 de Chassaniol Clara
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ARTICLE 33
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« collectées à l’alinéaprécédent »,
les mots :
« mentionnées au premieralinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.