ART. 2	N°1793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1793
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°1178 de Lachaud Bastien
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter cet amendement parl’alinéa suivant : 
« Les données sensibles duministère des armées sont stockées en interne ou sur le territoirenational, dans des serveurs relevant du droit français. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Préciser que les données sensiblesdu ministère des armées sont stockées sur des serveurs relevant dudroit français.