ART. 2 | N°1794
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission |
Gouvernement |
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1794
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°863 de Lachaud Bastien
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer aux mots :
« primordiaux à de nombreuxégards »
les mots : 
« , l’État accordera uneattention particulière à leur préservation et les armées yprendront leur part. »
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à allégerle corps du texte afin de se concentrer sur l’essentiel et sur lepérimètre spécifique au MINARM dédié notamment à la surveillance età la protection des espaces communs et de nosterritoires.