ART. 2	N°1796	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1796
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°863 de Lachaud Bastien
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à allégerle corps du texte afin de se concentrer sur l’essentiel et sur lepérimètre spécifique au MINARM dédié notamment à la surveillance età la protection des espaces communs et de nos territoires.