ART. 2	N°1797	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1797
présenté par
Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
à l’amendement n°456 de Bazin-Malgras Valérie
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Au débutl’alinéa 4, supprimer le mot : 
« et »,
II. – En conséquence, aumême alinéa 4, substituer à la seconde occurrence dumot :
« et »,
le signe :
« , »
III. – En conséquence,compléter le même alinéa 4 par les mots :
« et « servicemilitaire adapté » ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à inclurele Service militaire adapté dans le dispositif de l’amendement456. 
Ce dispositif à une porter humainetrès forte, puisqu’elle permet un accès renforcé à nos forcesarmées pour nos compatriotes ultramarins
Au delà de son rôle clé dans lerenforcement du lien Nation-armée, il est également un véritabletremplin pour la vie professionnelle des jeunes ultramarins,puisque 76% des volontaires qui y participent, trouvent un emploiou s’engagent dans une poursuite de formationqualifiante.