ART. 2	N°1798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1798
présenté par
Mme Genetet
à l’amendement n°1575 de Haddad Benjamin
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la seconde phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« soutenue », 
insérer le mot : 
« aujourd’hui ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : Lacontribution de la France à la FEP n’étant pas figée, cetamendement vise à préciser que la France contribue aujourd’hui àhauteur de 18% au budget de la FEP.