ART. 2	N°1800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1800
présenté par
Mme Genetet
à l’amendement n°1575 de Haddad Benjamin
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Au début de la seconde phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« La facilité européenne pourla paix, soutenue à hauteur de 18 % par la France, »
les mots :
« Celle-ci ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La contribution de la France à laFEP ayant vocation à évoluer durant la période couverte par la LPM,la mention “soutenue à hauteur de 18% par la France” estsupprimée.