ART. 2	N°1807	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1807
présenté par
M. Jacques
à l’amendement n°1174 de Larsonneur Jean-Charles
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« complémentaires portant surle format à deux porte-avions. » 
les mots :
« de coûts qui permettront auGouvernement de présenter au Parlement, en 2028, une estimation descrédits nécessaires à la réalisation d’un second porte-avions denouvelle génération ».
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase du même alinéa. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciserles modalités d’information du Parlement s’agissant des coûts d’unéventuel second porte-avions, avant toute décision deréalisation.