ART. 2	N°1808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1808
présenté par
Mme Poueyto
à l’amendement n°4 de Panifous Laurent
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer les alinéas 5 à8. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec lesous amendement 1806.