ART. 2	N°1810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1810
présenté par
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°297 du Gouvernement
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 2, après lemot : 
« renouvelées » 
insérer les mots :
« etrenforcées ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe”Socialistes et apparentés” vise à préciser la rédaction del’amendement du Gouvernement. En effet, le renouvellement descapacités de la chaîne SSA n’apparait pas suffisant après lesrestructurations subies ces dernières années.
Le SSA joue un rôle essentiel etstratégique et ses missions justifient pleinement que ses capacitésne soient pas seulement “renouvelées” mais qu’elles soient aussi”renforcées”. 
Cet ajout ne relève pas d’un débatterminologique : il vise à préciser que le SSA bénéficiera d’unrenforcement de ses moyens et donc de ses capacités.