ART. 2	N°1814	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1814
présenté par
Mme Le Hénanff
à l’amendement n°1715 de Poueyto Josy
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 4, après le mot: 
”développés”
insérer le mot :
”souverainement”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement pour rajouter lanécessité de développer une solution souveraine.