ART. 2	N°1818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°1818
présenté par
Mme Youssouffa
à l’amendement n°1516 de Thiériot Jean-Louis
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.