ART. 2	N°1819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°1819
présenté par
Mme Youssouffa
à l’amendement n°1704 de Genetet Anne
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.