ART. 2	N°1822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°1822
présenté par
M. Fiévet
à l’amendement n°656 de Lachaud Bastien
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« d’un an »
les mots : 
« de trois ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à accorderun délai supplémentaire au Ministère des Armées pour la réalisationde ce rapport. En effet, ce délai supplémentaire ne pourra quepermettre au Ministère d’effectuer un travaild’avantage approfondi ; ce qui ne pourra rendre lerapport que plus sérieux et pertinent.