ART. 2	N°1823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1823
présenté par
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°915 de Lachaud Bastien
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« indépendant »,
les mots :
« allant au-delà ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement deprécision des députés Socialistes et apparentés vise, dans l’espritde l’amendement, à nous appeler à ne pas nous cantonner au cadreotanien pour développer notre modèle de défense.
En tant que puissance militairecouvrant le plus de fuseaux horaires avec 13 zones, nous avonsnaturellement vocation à développer des partenariats privilégiésdans le Pacifique sud, en Océanie ou dans les caraïbes notamment.D’autres nations de l’OTAN ne manquent pas de mener de tellescoopérations, parfois même au détriment de leurs alliés comme cefut le cas pour la France dans le cadre de l’accord AUKUS. Cetteproposition est en outre cohérente avec d’autres amendementsadoptés au rapport annexé et qui visaient à insister sur lescoopérations régionales autour de nos territoires ultramarins.
Cette précision permet cependant dene pas opposer coopérations internes et externes à l’OTAN quidemeure, d’autant plus aujourd’hui, le cadre d’alliances privilégiéde la France avec l’Union européenne.