ART. 2	N°1825 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1825 (Rect)
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°1575 de Haddad Benjamin
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux instruments desouveraineté européenne dans le domaine de la défense »
les mots :
« au développement desinstruments de l’autonomie stratégique européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même