ART. 2	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi la première phrase del’alinéa 24 :
« Le dispositif militairefrançais et les accords de coopération en matière de défense et desécurité vont être réévalués et renégociés avec l’ensemble desÉtats partenaires de la France en Afrique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les accords de coopération enmatière de défense et de sécurité constituent un point de tensionmajeur avec beaucoup d’États de l’ancien empire colonial français.Ces derniers sont souvent vus comme le cheval de Troie des intérêtsfrançais au sein des États. C’est pour cela qu’ils sontrégulièrement les premiers accords à être dénoncés lorsque lesrelations se dégradent, comme ce fut le cas récemment au Mali.Assumer que ces accords ne sont pas suffisamment égalitaires et quebeaucoup ont été négociés à une époque lointaine permettrait dedonner l’image d’un État français qui comprend les enjeuxsymboliques attachés à la notion de défense souveraine et desouveraineté nationale. Renégocier ces accords bilatérauxaujourd’hui permettra donc de mieux veiller à la préservation de lasouveraineté nationale des deux parties.