ART. 14	N°1832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1832
présenté par
M. Jacques
à l’amendement n°1647 de Lingemann Delphine
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 3 par lemot : 
« militaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise àindiquer qu’il est est bien question de l’engagement dans laréserve opérationnelle militaire car plusieurs types de réservessont cités à l’article L.611-9 du code de l’éducation.