ART. 9 BIS	N°1833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1833
présenté par
Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°1645 de Bourlanges Jean-Louis
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ARTICLE 9 BIS
 
Compléter l’amendement par lesquatre alinéas suivants :
« II. – À ladeuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« leur président »,
les mots :
« leursprésidents ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés est de coordination rédactionnelle,tirant les conséquences de l’extension, à l’Assemblée nationale, àla Commission des Affaires étrangères du périmètre del’article 9Bis tel que proposé par l’amendement du PrésidentBourlanges.
Ce sous-amendement est l’occasionde rappeler que le projet de la fusion des Commissions des Affairesétrangères d’une part et de la Défense nationale et des forcesarmées d’autre part, est resté lettre morte. Force est de constaterque les enjeux géopolitiques de notre époque, a fortiori depuisdeux ans, renforcent la nécessité d’une coordination fine entre lesmissions de ces deux commissions et les travaux de leurs membres.C’est d’ailleurs le choix qu’a fait le Sénat de longue date.
Naturellement une telle évolutionrelève du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et d’unefuture modification de celui-ci à l’occasion du prochainerenouvellement de notre Assemblée en 2027 ou d’une révision quiinterviendrait d’ici là, notamment au regard du courrier duPrésident Zulesi à la Présidente de l’Assemblée nationale sur lespérimètres des commissions actuelles.