ART. 23	N°1834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°1834
présenté par
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°1628 de Bru Vincent
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ARTICLE 23
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« soixante-dix », 
le mot :
« soixante ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réquisition de toute personnephysique dans le cas d’une menace sur la Nation doit être encadréepar une limite d’âge.
Toutefois, le groupeÉcologiste-NUPES considère que 60 ans est l’âge adapté.