ART. 2	N°185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°185
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 33 par laphrase suivante :
« Le « Plan familleII » fera l’objet d’une évaluation interministérielleafin d’évaluer la possibilité de transposer cette politiquepublique au sein d’autres fonctions publiques soumises à desnécessités de service comparables : police nationale,gendarmerie, professorat, fonction publique hospitalière etfonction publique territoriale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan « Famille II »semble être plébiscité par les militaires et leurs familles. Cetteréussite ne doit pas s’arrêter là et nous proposons ici d’inscriredans la loi l’idée d’en faire un exemple à suivre pour les autresministères qui sont concernés par les mobilités contraintes defonctionnaires. Beaucoup de fonctionnaires en dehors des militairessont à la disposition de l’État et rencontrent les mêmes problèmes(logement, scolarisation des enfants ou travail pour le ou laconjointe), qui constituent les mêmes enjeux de stabilisation et defidélisation des agents pour l’État. Le plan « FamilleII » devrait par conséquent être présenté dans tous lesministères afin d’évaluer la faisabilité d’une transposition de ceplan dans d’autres ministères.