ART. 2	N°186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°186
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 34, insérerl’alinéa suivant :
« La présomption de causalitéentre les maladies radio-induites et les essais nucléaires françaisen Polynésie française et en Algérie dans les zones visées par lesessais nucléaires français sera étudiée dans l’intérêt des victimesdes essais nucléaires français, et le Comité d’indemnisation desvictimes des essais nucléaires améliorera l’accompagnement desditesvictimes aux dispositifs de reconnaissance etd’indemnisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’État doit réparation aux victimesdes essais nucléaires, qu’elles soient des habitants des zonescontaminées en Polynésie ou en Algérie, ou qu’elles soient civilesou militaires. Or, la Loi de programmation proclame la dissuasionnucléaire comme une clé de voûte de notre stratégie, mais occultetotalement les très nombreuses victimes qui ont permis à l’Étatfrançais d’être doté d’un tel arsenal. La France a réalisé10 % des essais nucléaires effectués dans le monde, 210sur 2059, et doit par conséquent en assumer les conséquences. Cetamendement permet donc d’ajouter dans lasous-sous-partie 2.2.1 nommée « un modèle d’armée auformat humain renforcé, fidèle à notre histoire » et dans leparagraphe dédié aux blessés militaires que les victimes des essaisnucléaires doivent être enfin indemnisées à la hauteur et que leCIVEN doit pouvoir mieux les aider à constituer leurs dossiersd’indemnisation.