ART. 2	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°188
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase del’alinéa 43, supprimer les mots :
« géostationnaire etbasse. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation« géostationnaire et basse » est trop restrictive vu lacomplexité et la multiplicité des orbites, puisqu’il existeégalement les orbites moyennes, qu’il y a des orbites de transfert,etc. Enlever la mention « géostationnaire et basse »permet d’éviter de tomber dans l’erreur de la descriptionexhaustive, qui alourdit et ne sert pas le sens profond duparagraphe.