ART. 2	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°189
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de la sixième phrase del’alinéa 62, substituer aux mots :
« sous réserve de leurcompétitivité »,
les mots:
« et si ces projets nesatisfont pas aux ambitions économiques des industries del’armement, l’État veillera à nationaliser ces productions afin derecouvrer sa souveraineté dans ce secteur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien trop délaissées, comme l’ontsouligné nos collègues André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafondans un rapport parlementaire, les armes de petit calibre sontindispensables dans toute guerre. On le voit aujourd’hui enUkraine, le sort de la guerre reste lié à des questions logistiquestrès concrètes : essence, munitions, nourriture. Or, pour lesdéputés du groupe GDR, seul un service public avec des ouvriersd’État doit être capable d’assumer la fabrication d’armes en toutesouveraineté, tout en étant détaché des obligations de rentabilitépropre à une entreprise privée, d’autant plus que la notion de« compétitivité » est tout à fait aléatoire en fonctiondu contexte et ne signifie rien. Plutôt que de dépendre descaprices du libre-marché pour survivre, nous proposons d’éloignerle secteur de l’armement du libre marché.